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Onxeo proche de solder un ancien litige avec Eurofins

Sauf appel d'ici un mois, la décision du Tribunal de Commerce de Paris permet d'apaiser un différend né en 2008.

Le bras de fer judiciaire entre BioAlliance Pharma (devenu Onxeo depuis sa fusion avec le danois Topotarget) et Eurofins, engagé en 2008, pourrait trouver son épilogue avec une décision du Tribunal de Commerce de Paris visant à apurer le litige en reconnaissant des torts partagés, et mettant fin aux demandes des parties par un système de compensation reciproque.

Le litige ne faisait l'objet d'aucune provision dans les comptes d'Onxeo. L'entreprise comptabilisait seulement une créance de 107.988 euros de prestations facturées à Eurofins, créance non contestée mais non payée dans l'attente de la résolution du litige.

En 2005, BioAlliance avait vendu sa branche diagnostic à Eurofins

L'affaire découle du rachat en 2005 par Eurofins Scientific de la branche diagnostic de BioAlliance, VIRalliance, pionnier dans le développement de tests de résistance aux médicaments antiviraux par des techniques de phénotypage (une proportion croissante de patients atteints de maladies virales type VIH ou hépatite développant des infections résistant même à des pluri-thérapeuties). Eurofins ajoutait ainsi à son portefeuille les test Phenoscript et Viroscript, tandis que BioAlliance choisissait de concentrer ses efforts sur les développement de nouveaux médicaments.

En 2008, la filiale américaine d'Eurofins Pharma et sa propre filiale Viralliance Inc ont cependant assigné BioAlliance Pharma et l'un de ses dirigeants de l'époque, le Dr. Gilles Avenard, devant un tribunal de l'Etat du Delaware, expliquant que la valeur des actifs cédés était compromise par les droits d'une société tierce, ABL, cette dernière affirmant que les tests (développés à l'origine par BioAlliance en collaboration avec l'INSERM et Pasteur) enfreignaient ses brevets. ABL avait fait part de ces allégations sur la propriété intellectuelle des tests à BioAlliance avant la vente, mais BioAlliance n'aurait pas porté cet élément à la connaissance d'Eurofins. De plus, une nouvelle technologie développée par BioAlliance Pharma dans le même domaine aurait dû lui être proposée. Eurofins demandait donc la résiliation du contrat de cession, des dommages et intérêts ainsi que des dommages et intérêts punitifs.

Forum non conveniens

Mal en a pris au requérant de porter l'affaire en justice aux USA : en effet le tribunal fédéral, puis la cour d'appel, du Delaware ont estimé que cette affaire au fond franco-française n'était pas de leur compétence juridictionnelle, et rejeté l'action intentée par Eurofins. Et pendant ce temps (en janvier 2009), BioAlliance Pharma a assigné Eurofins devant le Tribunal de Commerce de Paris pour préjudice d’image, l'accusation ayant évidemment été rendue publique s'agissant de deux sociétés cotées, et pour non-développement de ladite technologie.

Le Tribunal prône l'apaisement

Le Tribunal de Commerce vient donc de rendre sa décision. Il considère qu’Onxeo a certes manqué à son obligation contratuelle d’information envers Eurofins, mais estimé dans le même temps qu'Eurofins était redevable envers Onxeo d'un montant équivalent au prix de l'option (sur la technologie non-développée) initialement prévue au contrat. Le tribunal de commerce a donc par un système de compensation reciproque annulé les créances et dettes respectives des deux société de sorte qu’aucune des parties ait à verser à l’autre une somme en réparation. Enfin et surtout, les demandes d'ABL vis-à-vis d’Onxeo ont été rejetées.

La décision peut faire l’objet d’un appel dans un délai d’un mois. Etant donné l'ancienneté de l'affaire et l'absence de montant significatif en jeu, la sagesse dicte d'en rester là. En tout état de cause, l'impact sur la valorisation et les perspectives d'Onxeo apparaît proche de zéro.

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